Procédures douanières

Pour l'importation au Canada

Veuillez noter que la présence du client est obligatoire lors du dédouanement.

Immigrants reçus :

Les immigrants reçus peuvent importer leurs effets hors taxes à condition que ceux-ci soient en leur possession depuis un minimum de six mois.

Titulaires de permis de travail :

La réglementation est la même que celle s'appliquant aux immigrants, mais Douanes Canada peut demander un dépôt (remboursable au retour ou suite à l'acceptation d'un permis de résidence).

Citoyens canadiens de retour au pays :

Les citoyens peuvent rapporter certains effets hors taxe sous condition d'avoir quitté le territoire canadien depuis plus de douze mois. Toutes les marchandises acquises depuis moins de six mois seront sujettes à taxation (environ 25% de la valeur déclarée).

Importation de véhicules :

Un véhicule peut être importé au Canada si :

• Il est conforme aux normes canadiennes
• Il a plus de quinze ans d'âge (certaines conditions peuvent s'appliquer. Pour plus d'informations, consulter l'Agence des Services Frontaliers du Canada)

Importation de vin :

Toute importation de vin est taxable par la SAQ (La Société des alcools du Québec) et par Douanes Canada. La taxe de la SAQ (Québec) est basée sur le nombre de litres. La taxe de Douanes Canada est basée sur la quantité et la valeur. Une liste détaillée spécifiant la quantité, le nom, l'année et la valeur de chaque vin est exigée.

Documents requis

• Copie du passeport et original (le client doit se présenter à la douane avec son passeport original)
• Inventaire détaillé provenant du déménageur ayant emballé les effets
• Inventaire détaillé valorisé
• Copie et original du permis de travail ou de la carte de résidence permanente
• Lettre de l'employeur (dans le cadre d'un permis de travail)
• Preuve de résidence au Canada (éviter le bail de location)
• Pour les citoyens canadiens, preuve de séjour de plus d'un an à l'étranger

Très important :

Dès son arrivée à l'aéroport, le client doit remplir le formulaire B4 et déclarer que ses effets personnels suivent par voie aérienne ou maritime. Ce document est indispensable pour le dédouanement.

Pour plus d'information, consultez le document de l'Agence des services frontaliers du Canada sur l'importation d'effets par des immigrants.

Pour l'exportation du Canada

La procédure douanière pour les envois hors du Canada est relativement simple puisque c'est plutôt la douane du pays de réception qui demandera des formalités douanières pour émettre l'importation des biens dans ce pays. Cependant, il y a un minimum de règles pour compléter les documents de transport pour l'envoi d'un cargo outre-mer.

Voici les règles qui doivent être suivies pour faciliter les envois hors du Canada:

• Fournir un inventaire valorisé au plus tard le jour du chargement de vos effets
• Fournir une copie de votre passeport.
• Fournir l'adresse à destination ainsi que les informations pertinentes

Dans le cas d'un envoi d'un véhicule motorisé, il faut fournir l'immatriculation. Il ne doit y avoir aucune dette avec une compagnie de financement. Le véhicule doit donc être libre de toutes dettes.

Si vous retournez en France ou en Belgique

Il faut demander au consulat français le plus proche un certificat de changement de résidence pour éviter de payer des droits et taxes à l'arrivée.

En règles générales, vous devez avoir séjourné au Canada au moins un an. Si tel ne serait pas le cas, les douaniers français pourraient vous exiger des droits et taxes.

Dans tous les cas de déménagement à l'outre-mer, nous ne le dirons jamais assez mais il vous faut vérifier les règles à destination avec le consulat du pays récepteur pour vous assurer des règles et conditions.